Accompagnement et soutien en technologies de l'information pour le…

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SAP Ariba system maintenance SAP Ariba will be unavailable for scheduled maintenance at the times listed below. We apologize for any inconvenience. Saturday, August 22 from 8:00 pm until 11:59 pm (EDT) Buy Canadian Policy The Government of Canada has introduced new policies to protect, build, and transform Canadian industries. Check out Buy Canadian Policy for more information on what this could mean for you. Accompagnement et soutien en technologies de l'information pour le projet déclarations de la TVQ-TPS - Volet affaires Solicitation number 20164484 Publication date 2026/08/18 Closing date and time 2026/09/21 14:00 EDT Status Status Open Time to closing 30 days 16:35 hours Create a notification to follow this notice Follow this notice How to bookmark this notice Bookmark this notice Description APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Accompagnement et soutien en technologies de l’information pour le projet Déclarations de la TVQ – TPS – volet affaires DESCRIPTION DU MANDAT Le présent projet vise à moderniser les systèmes de gestion des taxes de vente (TVQ et TPS) afin de soutenir plus efficacement la mission de perception de Revenu Québec. Il a pour objectif d’améliorer la flexibilité, la capacité d’évolution et l’intégration des processus, notamment dans les échanges avec l’Agence du Revenu du Canada. Il permettra ainsi d’optimiser la gestion des obligations fiscales et d’assurer une perception des taxes plus efficiente et équitable. Pour combler ses besoins, Revenu Québec a identifié les profils suivants : ·     Profil 1 (AN-J) : Analyste d’affaires junior ·     Profil 2 (AN-I) : Analyste d’affaires intermédiaire ·     Profil 3 (AN-C) : Analyste d’affaires – Conception / diffusion de formation ·     Profil 4 (CO): Conseiller en gestion du changement Les modalités de travail en présentiel et en télétravail sont déterminées par Revenu Québec. Le prestataire de services s’engage à ce que chacune de ses ressources respecte, en tout temps, les exigences de Revenu Québec en matière de travail en présentiel et de télétravail. Ces exigences incluent notamment le lieu de travail et la fréquence de présence dans les locaux de Revenu Québec. Les ressources du prestataire de services doivent obligatoirement s’y conformer. Les ressources du prestataire de services sont tenues d’effectuer leur travail en présentiel dans le bureau de Revenu Québec au 3800, rue de Marly, Québec (Québec), G1X 4A5. Les travaux à effectuer dans le cadre du présent appel d’offres débuteront à compter de la date de la dernière signature du contrat jusqu’au 31 mars 2031. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le lundi 21 septembre 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Marie-Ève Hébert. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 23 septembre 2026.. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services do

GUI_muni_express_lcom.pdf

GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Guide explicatif Muni-Express Loi sur les contrats des organismes municipaux 2e édition Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. Ce contenu satisfait aux exigences du Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0). Il est compatible avec les lecteurs d’écran. Si vous éprouvez des difficultés techniques, faites appel à la Direction des communications en écrivant à l’adresse renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca. ISBN 978-2-555-04414-2 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2026. Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 Table des matières Gestion contractuelle municipale .................................................. 1 Table des matières ........................................................................ 3 Introduction .................................................................................. 10 1 Objet, champ d’application et définitions (art. 1 à 6) ............. 11 1.1 Objet (art. 1) ............................................................................ 11 1.2 Champs d’application (art. 2 à 4) ............................................. 11 2 Le règlement de gestion contractuelle (art. 7 à 10) .............. 13 2.1 Mesures d’intégrité et de transparence en matière contractuelle (art. 8) ............................................... 13 2.2 Mesures favorisant les biens, les services québécois ou autrement canadiens ainsi que les entreprises qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada (art. 8) .... 13 2.3 Possibilité d’adopter des règles contractuelles adaptées dans son RGC (art. 9) ............................................................. 14 2.4 Nouveautés ............................................................................. 14 2.4.1 Allègement administratif : dépôt annuel d’un rapport d’application au conseil de l’organisme et transmission d’une copie du RGC au ministre des Affaires municipales ........ 14 2.4.2 Mesures d’acquisition responsable ............................................ 14 3 L’attribution de certains contrats des organismes municipaux (art. 11 et 12) ........................... 15 3.1 Contrat d’assurance, de crédit-bail ou contrat mixte (art. 11) .. 15 3.2 Le contrat de partenariat et l’approche collaborative (art. 12) ................................................................................... 16 4 Exigences d’intégrité des entreprises (art. 13) ...................... 17 4.1 Déclaration d’intégrité.............................................................. 17 4.2 Registre des entreprises non admissibles (RENA) .................. 17 4.3 Autorisation de l’AMP .............................................................. 18 4.4 Exceptions .............................................................................. 18 4.4.1 Intérêt public .............................................................................. 18 4.4.2 Circonstances exceptionnelles .................................................. 18 4.5 Régime d’intégrité et ententes promoteurs .............................. 19 5 Mandats aux fins de l’attribution de contrats (art. 14 à 17) .......................................................................... 20 5.1 Mandat confié à un autre organisme pour l’attribution de contrats (art. 14) ................................................................. 20 5.1.1 Amélioration du rendement énergétique .................................... 20 5.2 Délégation d’un mandat d’attribution de contrats (art. 15 et 16) .............

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Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM Fiche explicative Important – Enjeu relatif à l’inscription des prix soumis Un souci technique empêche actuellement l’entrée des prix soumis à la saisie des résultats d’ouverture lors du choix d’une modalité d’attribution autre que le « Prix proposé le plus bas ». Le problème a été pris en charge et la situation sera rectifiée lors de la prochaine mise à jour du Système électronique d’appel d’offres prévue au début de l’automne. D’ici la mise en place du correctif, les organismes sont invités à inscrire les prix soumis par chacun des soumissionnaires à la case « Information supplémentaire » à l’écran « Contrat conclu ». Nous sommes désolés des désagréments encourus et nous comptons sur votre coopération d’ici à ce que la problématique soit résolue. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), plusieurs nouveautés et correctifs seront déployés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à partir du 1 er avril 2026. Cette fiche explicative fait état des principales modifications au SEAO qui s’appliquent uniquement aux organismes municipaux. Dans cette fiche, vous trouverez de l’information sur les aspects suivants : 1. Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable 2. Vocabulaire utilisé 3. Procédures d’attribution 4. Avis de qualification suivis de demande de prix 5. Avis d’appel d’offres de nature de Partenariat 6. Contrats à commandes 7. Avis de qualification et d’homologation 8. Autres modifications aux écrans de saisie de l’avis 9. Estimation 10. Addenda 1.Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable L’article 257 de la LCOM prévoit une règle transitoire suivant laquelle les procédures d’attribution en cours et les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la LCOM demeurent assujettis aux dispositions des anciennes lois. Pôle d’expertise en gestion contractuelle | Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 3 ◼ Pour les appels d’offres publics (procédures ouvertes) : c’est la date de publication des documents d’appel d’offres dans un journal qui décidera si les règles applicables sont celles des lois antérieures ou celles de la LCOM. o À partir de la date de l’entrée en vigueur de la LCOM, les dispositions s’affichant au SEAO seront celles de la LCOM. Afin d’éviter les enjeux liés au changement de cadres légaux, il est recommandé que la publication dans un journal et la publication sur le SEAO soient toutes deux effectuées au même moment, que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de la LCOM. o Si toutefois la date de publication dans un journal précède l’entrée en vigueur de la LCOM, mais que la date de publication au SEAO est celle de l’entrée en vigueur de la LCOM, ou une date ultérieure à celle-ci, vous devez le préciser à l’écran « Description » et indiquer la date de publication et le nom du journal dans lequel l’avis a été publié. ◼ Pour les Avis d’appel d’offres sur invitation et Contrat à la suite d’un avis d’appel d’offres sur invitation, lors de la saisie de la date de conclusion de contrat, le système présente les dispositions applicables à la date de conclusion du contrat. o La LCOM prévoit toutefois que la date qui prévaut pour ces derniers est celle de la transmission des documents d’appel d’offres. Puisque le système ne permet pas d’inscrire cette date, les organismes municipaux verront apparaître les libellés de la LCOM si la date de conclusion est le 1er avril 2026 et/ou une date ultérieure, même si la date de transmission des documents d’appel d’offres est antérieure au 1er avril. o Afin que les organismes municipaux puissent se prévaloir des dispositions antérieures à la LCOM, une disposition supplémentaire a été ajoutée aux choix de sélection possibles et il faudra préciser par écrit la disposition selon laquelle le contrat a été attribué su