Services professionnels pour le Bureau de projets

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SAP Ariba system maintenance SAP Ariba will be unavailable for scheduled maintenance at the times listed below. We apologize for any inconvenience. Saturday, August 22 from 8:00 pm until 11:59 pm (EDT) Buy Canadian Policy The Government of Canada has introduced new policies to protect, build, and transform Canadian industries. Check out Buy Canadian Policy for more information on what this could mean for you. Services professionnels pour le Bureau de projets Solicitation number 20164088 Publication date 2026/08/12 Closing date and time 2026/09/17 11:00 EDT Status Status Open Time to closing 26 days 13:30 hours Create a notification to follow this notice Follow this notice How to bookmark this notice Bookmark this notice Description Avis d’appel d’offres L’Assemblée nationale invite des prestataires de services à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101669 afin d’octroyer un contrat de services professionnels pour le Bureau de projet du Centre d’expertise numérique de l’Assemblée nationale. Seuls sont admis à présenter une soumission : -           Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »; -           Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 17 septembre 2026 avant 11 heures. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca . Pour les soumissions sur support papier, seules celles reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de l’entreprise, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource :          Romaric Sounlin Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Courriel : romaric.sounlin@assnat.qc.ca Show more description Show less description Contract duration The estimated contract period will be 36 month(s). Trade agreements World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) Canadian Free Trade Agreement (CFTA) Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Partner with another business Are you interested in partnering with other businesses for this opportunity? Add your company to the list of businesses who are interested in partnering . This list does not replace or affect the tendering procedures for this procurement process. Businesses are still required to respond to bid solicitations, and to compete based on the set criteria. For more information please read the Terms of use . Contact information Contracting organization Organization Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification Address 1020 rue Des Parlementaires QC, G1A1A3 CAN Contracting authority Sounlin Romaric Phone (418) 643-3022 romaric.sounlin@assnat.qc.ca Bidding details Full details for this tender opportunity are available on a third-party site Click on the button below to be directed to this website. Note that on the third-party site you may need an account to view and/or bid on this tender. Information on any fees or additional costs to access the full details is outlined in the Description tab of this tender opportunity. View full details on third-party site Related notices

GUI_muni_express_lcom.pdf

GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Guide explicatif Muni-Express Loi sur les contrats des organismes municipaux 2e édition Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. Ce contenu satisfait aux exigences du Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0). Il est compatible avec les lecteurs d’écran. Si vous éprouvez des difficultés techniques, faites appel à la Direction des communications en écrivant à l’adresse renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca. ISBN 978-2-555-04414-2 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2026. Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 Table des matières Gestion contractuelle municipale .................................................. 1 Table des matières ........................................................................ 3 Introduction .................................................................................. 10 1 Objet, champ d’application et définitions (art. 1 à 6) ............. 11 1.1 Objet (art. 1) ............................................................................ 11 1.2 Champs d’application (art. 2 à 4) ............................................. 11 2 Le règlement de gestion contractuelle (art. 7 à 10) .............. 13 2.1 Mesures d’intégrité et de transparence en matière contractuelle (art. 8) ............................................... 13 2.2 Mesures favorisant les biens, les services québécois ou autrement canadiens ainsi que les entreprises qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada (art. 8) .... 13 2.3 Possibilité d’adopter des règles contractuelles adaptées dans son RGC (art. 9) ............................................................. 14 2.4 Nouveautés ............................................................................. 14 2.4.1 Allègement administratif : dépôt annuel d’un rapport d’application au conseil de l’organisme et transmission d’une copie du RGC au ministre des Affaires municipales ........ 14 2.4.2 Mesures d’acquisition responsable ............................................ 14 3 L’attribution de certains contrats des organismes municipaux (art. 11 et 12) ........................... 15 3.1 Contrat d’assurance, de crédit-bail ou contrat mixte (art. 11) .. 15 3.2 Le contrat de partenariat et l’approche collaborative (art. 12) ................................................................................... 16 4 Exigences d’intégrité des entreprises (art. 13) ...................... 17 4.1 Déclaration d’intégrité.............................................................. 17 4.2 Registre des entreprises non admissibles (RENA) .................. 17 4.3 Autorisation de l’AMP .............................................................. 18 4.4 Exceptions .............................................................................. 18 4.4.1 Intérêt public .............................................................................. 18 4.4.2 Circonstances exceptionnelles .................................................. 18 4.5 Régime d’intégrité et ententes promoteurs .............................. 19 5 Mandats aux fins de l’attribution de contrats (art. 14 à 17) .......................................................................... 20 5.1 Mandat confié à un autre organisme pour l’attribution de contrats (art. 14) ................................................................. 20 5.1.1 Amélioration du rendement énergétique .................................... 20 5.2 Délégation d’un mandat d’attribution de contrats (art. 15 et 16) .............

FIC_modifications_seao.pdf

Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM Fiche explicative Important – Enjeu relatif à l’inscription des prix soumis Un souci technique empêche actuellement l’entrée des prix soumis à la saisie des résultats d’ouverture lors du choix d’une modalité d’attribution autre que le « Prix proposé le plus bas ». Le problème a été pris en charge et la situation sera rectifiée lors de la prochaine mise à jour du Système électronique d’appel d’offres prévue au début de l’automne. D’ici la mise en place du correctif, les organismes sont invités à inscrire les prix soumis par chacun des soumissionnaires à la case « Information supplémentaire » à l’écran « Contrat conclu ». Nous sommes désolés des désagréments encourus et nous comptons sur votre coopération d’ici à ce que la problématique soit résolue. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), plusieurs nouveautés et correctifs seront déployés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à partir du 1 er avril 2026. Cette fiche explicative fait état des principales modifications au SEAO qui s’appliquent uniquement aux organismes municipaux. Dans cette fiche, vous trouverez de l’information sur les aspects suivants : 1. Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable 2. Vocabulaire utilisé 3. Procédures d’attribution 4. Avis de qualification suivis de demande de prix 5. Avis d’appel d’offres de nature de Partenariat 6. Contrats à commandes 7. Avis de qualification et d’homologation 8. Autres modifications aux écrans de saisie de l’avis 9. Estimation 10. Addenda 1.Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable L’article 257 de la LCOM prévoit une règle transitoire suivant laquelle les procédures d’attribution en cours et les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la LCOM demeurent assujettis aux dispositions des anciennes lois. Pôle d’expertise en gestion contractuelle | Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 3 ◼ Pour les appels d’offres publics (procédures ouvertes) : c’est la date de publication des documents d’appel d’offres dans un journal qui décidera si les règles applicables sont celles des lois antérieures ou celles de la LCOM. o À partir de la date de l’entrée en vigueur de la LCOM, les dispositions s’affichant au SEAO seront celles de la LCOM. Afin d’éviter les enjeux liés au changement de cadres légaux, il est recommandé que la publication dans un journal et la publication sur le SEAO soient toutes deux effectuées au même moment, que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de la LCOM. o Si toutefois la date de publication dans un journal précède l’entrée en vigueur de la LCOM, mais que la date de publication au SEAO est celle de l’entrée en vigueur de la LCOM, ou une date ultérieure à celle-ci, vous devez le préciser à l’écran « Description » et indiquer la date de publication et le nom du journal dans lequel l’avis a été publié. ◼ Pour les Avis d’appel d’offres sur invitation et Contrat à la suite d’un avis d’appel d’offres sur invitation, lors de la saisie de la date de conclusion de contrat, le système présente les dispositions applicables à la date de conclusion du contrat. o La LCOM prévoit toutefois que la date qui prévaut pour ces derniers est celle de la transmission des documents d’appel d’offres. Puisque le système ne permet pas d’inscrire cette date, les organismes municipaux verront apparaître les libellés de la LCOM si la date de conclusion est le 1er avril 2026 et/ou une date ultérieure, même si la date de transmission des documents d’appel d’offres est antérieure au 1er avril. o Afin que les organismes municipaux puissent se prévaloir des dispositions antérieures à la LCOM, une disposition supplémentaire a été ajoutée aux choix de sélection possibles et il faudra préciser par écrit la disposition selon laquelle le contrat a été attribué su