Acquisition d'une solution d'impression massive et d'…

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SAP Ariba system maintenance SAP Ariba will be unavailable for scheduled maintenance at the times listed below. We apologize for any inconvenience. Saturday, August 22 from 8:00 pm until 11:59 pm (EDT) Buy Canadian Policy The Government of Canada has introduced new policies to protect, build, and transform Canadian industries. Check out Buy Canadian Policy for more information on what this could mean for you. Acquisition d'une solution d'impression massive et d'insertion Solicitation number 20164515 Publication date 2026/08/13 Closing date and time 2026/09/14 16:00 EDT Last amendment date 2026/08/18 Status Status Open Time to closing 23 days 18:13 hours Create a notification to follow this notice Follow this notice How to bookmark this notice Bookmark this notice Description SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW97530-1 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de biens dans le cadre du contrat pour l’acquisition d’une solution d’impression massive et d’insertion. Le contrat découlant du présent appel d’offres visent l’acquisition, le support et la maintenance d’une solution complète « clé en main » d’impression massive et d’insertion à haut volume. Les biens doivent être livré 260, rue de l’Estuaire, Québec (Québec). La durée prévue du contrat est de cinq (5) ans. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Show more description Show less description Contract duration The estimated contract period will be 60 month(s). Trade agreements Canadian Free Trade Agreement (CFTA) Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Partner with another business Are you interested in partnering with other businesses for this opportunity? Add your company to the list of businesses who are interested in partnering . This list does not replace or affect the tendering procedures for this procurement process. Businesses are still required to respond to bid solicitations, and to compete based on the set criteria. For more information please read the Terms of use . Contact information Contracting organization Organization Société de l'assurance automobile du Québec . Address 333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 QC, G1K8J6 CAN Contracting authority Carrier Alexandre Phone (418) 528-3333 alexandre.carrier@saaq.gouv.qc.ca Bidding details Full details for this tender opportunity are available on a third-party site Click on the button below to be directed to this website. Note that on the third-party site you may need an account to view and/or bid on this tender. Information on any fees or additional costs to access the full details is outlined in the Description tab of this tender opportunity. View full details on third-party site Related notices There are currently no notices related to this notice. Eligibility and terms and conditions Government of Canada tender and awards notices, solicitation documents, and other attachments are fully accessible and available free of charge and without having to register on CanadaBuys. Information may be available on another source prior to being available on CanadaBuys. You may have received this information through a third-party distributor. The Government of Canada is not responsible for any tender notices and/or related documents and attachments not accessed directly from CanadaBuys.canada.ca. Government of Canada tender or award notices carry

GUI_muni_express_lcom.pdf

GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Guide explicatif Muni-Express Loi sur les contrats des organismes municipaux 2e édition Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. Ce contenu satisfait aux exigences du Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0). Il est compatible avec les lecteurs d’écran. Si vous éprouvez des difficultés techniques, faites appel à la Direction des communications en écrivant à l’adresse renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca. ISBN 978-2-555-04414-2 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2026. Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 Table des matières Gestion contractuelle municipale .................................................. 1 Table des matières ........................................................................ 3 Introduction .................................................................................. 10 1 Objet, champ d’application et définitions (art. 1 à 6) ............. 11 1.1 Objet (art. 1) ............................................................................ 11 1.2 Champs d’application (art. 2 à 4) ............................................. 11 2 Le règlement de gestion contractuelle (art. 7 à 10) .............. 13 2.1 Mesures d’intégrité et de transparence en matière contractuelle (art. 8) ............................................... 13 2.2 Mesures favorisant les biens, les services québécois ou autrement canadiens ainsi que les entreprises qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada (art. 8) .... 13 2.3 Possibilité d’adopter des règles contractuelles adaptées dans son RGC (art. 9) ............................................................. 14 2.4 Nouveautés ............................................................................. 14 2.4.1 Allègement administratif : dépôt annuel d’un rapport d’application au conseil de l’organisme et transmission d’une copie du RGC au ministre des Affaires municipales ........ 14 2.4.2 Mesures d’acquisition responsable ............................................ 14 3 L’attribution de certains contrats des organismes municipaux (art. 11 et 12) ........................... 15 3.1 Contrat d’assurance, de crédit-bail ou contrat mixte (art. 11) .. 15 3.2 Le contrat de partenariat et l’approche collaborative (art. 12) ................................................................................... 16 4 Exigences d’intégrité des entreprises (art. 13) ...................... 17 4.1 Déclaration d’intégrité.............................................................. 17 4.2 Registre des entreprises non admissibles (RENA) .................. 17 4.3 Autorisation de l’AMP .............................................................. 18 4.4 Exceptions .............................................................................. 18 4.4.1 Intérêt public .............................................................................. 18 4.4.2 Circonstances exceptionnelles .................................................. 18 4.5 Régime d’intégrité et ententes promoteurs .............................. 19 5 Mandats aux fins de l’attribution de contrats (art. 14 à 17) .......................................................................... 20 5.1 Mandat confié à un autre organisme pour l’attribution de contrats (art. 14) ................................................................. 20 5.1.1 Amélioration du rendement énergétique .................................... 20 5.2 Délégation d’un mandat d’attribution de contrats (art. 15 et 16) .............

FIC_modifications_seao.pdf

Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM Fiche explicative Important – Enjeu relatif à l’inscription des prix soumis Un souci technique empêche actuellement l’entrée des prix soumis à la saisie des résultats d’ouverture lors du choix d’une modalité d’attribution autre que le « Prix proposé le plus bas ». Le problème a été pris en charge et la situation sera rectifiée lors de la prochaine mise à jour du Système électronique d’appel d’offres prévue au début de l’automne. D’ici la mise en place du correctif, les organismes sont invités à inscrire les prix soumis par chacun des soumissionnaires à la case « Information supplémentaire » à l’écran « Contrat conclu ». Nous sommes désolés des désagréments encourus et nous comptons sur votre coopération d’ici à ce que la problématique soit résolue. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), plusieurs nouveautés et correctifs seront déployés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à partir du 1 er avril 2026. Cette fiche explicative fait état des principales modifications au SEAO qui s’appliquent uniquement aux organismes municipaux. Dans cette fiche, vous trouverez de l’information sur les aspects suivants : 1. Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable 2. Vocabulaire utilisé 3. Procédures d’attribution 4. Avis de qualification suivis de demande de prix 5. Avis d’appel d’offres de nature de Partenariat 6. Contrats à commandes 7. Avis de qualification et d’homologation 8. Autres modifications aux écrans de saisie de l’avis 9. Estimation 10. Addenda 1.Informations permettant de déterminer le cadre légal applicable L’article 257 de la LCOM prévoit une règle transitoire suivant laquelle les procédures d’attribution en cours et les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la LCOM demeurent assujettis aux dispositions des anciennes lois. Pôle d’expertise en gestion contractuelle | Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 3 ◼ Pour les appels d’offres publics (procédures ouvertes) : c’est la date de publication des documents d’appel d’offres dans un journal qui décidera si les règles applicables sont celles des lois antérieures ou celles de la LCOM. o À partir de la date de l’entrée en vigueur de la LCOM, les dispositions s’affichant au SEAO seront celles de la LCOM. Afin d’éviter les enjeux liés au changement de cadres légaux, il est recommandé que la publication dans un journal et la publication sur le SEAO soient toutes deux effectuées au même moment, que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de la LCOM. o Si toutefois la date de publication dans un journal précède l’entrée en vigueur de la LCOM, mais que la date de publication au SEAO est celle de l’entrée en vigueur de la LCOM, ou une date ultérieure à celle-ci, vous devez le préciser à l’écran « Description » et indiquer la date de publication et le nom du journal dans lequel l’avis a été publié. ◼ Pour les Avis d’appel d’offres sur invitation et Contrat à la suite d’un avis d’appel d’offres sur invitation, lors de la saisie de la date de conclusion de contrat, le système présente les dispositions applicables à la date de conclusion du contrat. o La LCOM prévoit toutefois que la date qui prévaut pour ces derniers est celle de la transmission des documents d’appel d’offres. Puisque le système ne permet pas d’inscrire cette date, les organismes municipaux verront apparaître les libellés de la LCOM si la date de conclusion est le 1er avril 2026 et/ou une date ultérieure, même si la date de transmission des documents d’appel d’offres est antérieure au 1er avril. o Afin que les organismes municipaux puissent se prévaloir des dispositions antérieures à la LCOM, une disposition supplémentaire a été ajoutée aux choix de sélection possibles et il faudra préciser par écrit la disposition selon laquelle le contrat a été attribué su